Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente

Objet

Le présent contrat est conclu entre Françoise Chappuy et l'acheteur dans le cadre d'un système de vente à distance.

Loi applicable

Ce contrat est soumis au droit français et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 L. 121-20 du code de la consommation

Zone géographique de couverture de l'offre et de livraison : Le monde entier, sauf restrictions liées aux douanes et à la réglementation interne du pays de destination. La vérification de la conformité de la commande vis à vis de la réglementation douanière du pays de destination relève de la responsabilité de l'acheteur. En cas de refus du produit par la douane du pays de destination, les frais engagés sont à la charge de l'acheteur.

Prix

Les prix sont indiqués en Euros. les prix indiqués s'entendent TTC. Les frais de livraison sont a la charge
de l'acheteur. Ils seront inclus dans le prix total de la commande. Les frais de douane éventuels sont à la charge de l'acheteur.

Commande

La vente est conclue au regard du droit français conformément à la réglementation de la vente à distance dés lors que le bon de commande est validé. Le système d'enregistrement automatique du bon de commande est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Dés réception de la commande, Françoise Chappuy envoie à l'acheteur une confirmation par Email en indiquant les prix, frais et délais de livraison, et mode d'expédition. L'acheteur est tenu informé par Email du suivi de sa commande et de la date de livraison.

Paiement
Le paiement des commandes s'effectue soit en ligne par carte bancaire ou par cheque pour
les acheteurs francais

*

Paiement par carte bancaire : Françoise Chappuy a choisi le système de paiement sécurisé Paypal, qui garantit la confidentialité des informations bancaires de l'acheteur.Celle-ci ne sont transmises à aucun moment à Françoise Chappuy Une fois le bon de commande validé, l'acheteur rentre en relation directe avec le systèmede télépaiement Paypal. Les débits sont effectués en Euros.

*

Paiement par chèque : L'acheteur doit adresser à Françoise Chappuy le bon de commande imprimé et signé accompagné du règlement. La commande est confirmée dès réception du chèque. La livraison sera effectuée dès encaissement du montant de la commande.

Livraison

Françoise Chappuy s'efforce de livrer les objets dans les plus brefs délais, de 3 à 7 jours ouvrés. L'acheteur sera tenu informé du suivi de sa commande et des délais de livraison par courrier électronique. La livraison est effectuée par envoi postal soit en lettre prioritaire soit en colissimo suivi pour la France
ou en colissimo international prioritaire ou economique selon le choix
de l'acheteur

Responsabilités en cas de dommages pendant le transport

Il appartient à l'acheteur de faire les réserves nécessaires au moment de la réception du colis. En cas de détérioration, l'acheteur doit retourner le produit dans son emballage d'origine dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception, à Françoise Chappuy qui procédera à son échange ou à son remboursement.

Règlement des litiges

Toutes réclamations ou contestations seront prises en considération, et
si possible réglées à l'amiable. Toutefois, si des différents subsistent, les litiges seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris (France).

Informations nominatives

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/78, le traitement des informations nominatives relatives à la commande a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. L'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification à ces données auprès de Françoise Chappuy